Dernière mise à jour: 15 juillet 2026

1. Introduction

Chez LexIA (« LexIA », « nous »), la protection de vos renseignements personnels est une priorité. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, à quelles fins, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits que vous pouvez exercer. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de LexIA veille au respect de la présente politique. Pour toute question ou pour exercer vos droits — Courriel : christophe@lexialegal.ca.

Rôles et responsabilités

LexIA est une entreprise à propriétaire unique. Le responsable de la protection des renseignements personnels assume seul l'ensemble des rôles prévus par la présente politique :

• encadrer la collecte, l'utilisation, la conservation et la destruction des renseignements personnels ;

• traiter les demandes d'accès, de rectification, de retrait de consentement et de désindexation ;

• gérer les incidents de confidentialité et tenir le registre prévu à cet effet ;

• évaluer les fournisseurs avant toute communication de renseignements à l'extérieur du Québec.

Tout collaborateur ou sous-traitant ayant accès à des renseignements personnels est lié par un engagement de confidentialité et n'y accède que dans la mesure nécessaire à l'exécution de sa tâche.

2. Renseignements que nous recueillons

• Renseignements que vous fournissez (formulaire, prise de rendez-vous, courriels) : nom, courriel, téléphone, nom du cabinet, contenu de vos messages ;

• Renseignements techniques recueillis automatiquement (adresse IP, navigateur, pages consultées) au moyen de témoins et d'outils de mesure d'audience

3. Fins de la collecte

Répondre à vos demandes et fournir nos services ; planifier et réaliser des consultations ; améliorer notre site et nos services ; vous transmettre, avec votre consentement, des communications pertinentes.

4. Consentement

En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites, de façon libre et éclairée et pour chacune de ces fins. Vous pouvez le retirer en tout temps (section 9), sous réserve de nos obligations légales ou contractuelles.

5. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins pour son bon fonctionnement et, le cas échéant, la mesure d'audience. Les technologies permettant de vous identifier, localiser ou profiler ne sont pas activées par défaut. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

6. Communication à des tiers et transferts hors Québec

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous pouvons les communiquer à des fournisseurs qui nous assistent (hébergement, gestion de la relation client, mesure d'audience, prise de rendez-vous), uniquement dans la mesure nécessaire. Certains peuvent être situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ; nous prenons alors les moyens raisonnables pour assurer une protection adéquate.

7. Décisions automatisées

Aucune décision vous concernant n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé à partir des renseignements recueillis sur ce site. Si cela devait changer, nous vous en informerions et vous pourriez présenter vos observations à un membre de notre personnel.

8. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins visées, ou selon les délais exigés par la loi, puis les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

9. Vos droits

accéder à vos renseignements et en obtenir copie ;

• demander leur rectification ;

• retirer votre consentement ;

• demander la désindexation ou la cessation de la diffusion d'un renseignement ;

• recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer un droit : christophe@lexialegal.ca. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi (au plus tard 30 jours).

10. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables — techniques, physiques et organisationnelles — pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

11.Sous-traitants et hébergement

Pour fournir son service, LexIA fait appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour son compte. Chacun est lié par une entente écrite et ne peut utiliser ces renseignements qu'aux fins que nous déterminons.

Voiceflow — agent conversationnel d'admission — États-Unis

Airtable — base des dossiers — États-Unis

Make — orchestration des traitements — États-Unis

Anthropic (Claude) — résumé et évaluation par IA — États-Unis

Noloco — tableau de bord des avocats — Irlande (Union européenne)

Carbone — génération du contrat en PDF — France (Union européenne)

DocuSign — signature électronique — États-Unis

GoHighLevel — courriel et SMS transactionnels — États-Unis

Cloudflare — nom de domaine et acheminement des courriels — réseau mondial

Chiffrement. Vos renseignements sont chiffrés en transit et au repos chez chacun de ces fournisseurs.

Entraînement des modèles d'intelligence artificielle. LexIA n'utilise jamais vos renseignements pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et ne les vend ni ne les échange. Nous exigeons le même engagement de nos fournisseurs : il est inscrit au contrat chez Anthropic et Airtable, confirmé par écrit par Voiceflow, et le réglage de désactivation est activé chez DocuSign. L'état de chaque fournisseur est détaillé dans notre sommaire de conformité, remis sur demande.

Durées de conservation. Transcriptions de l'agent conversationnel : 6 mois. Journaux d'exécution : 30 jours. Fichiers de génération de documents : 1 heure. Les dossiers eux-mêmes sont conservés selon les instructions du cabinet qui vous représente, afin qu'il puisse respecter ses propres obligations professionnelles.

Communication hors Québec. Certains de ces fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec. Avant toute communication, LexIA a réalisé l'évaluation écrite des facteurs relatifs à la vie privée exigée par l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et a conclu une entente écrite avec chaque fournisseur. Cette évaluation est datée, conservée et révisée périodiquement. Les renseignements hébergés aux États-Unis peuvent être accessibles aux autorités américaines en vertu du droit qui y est applicable.

Cloisonnement. Les données de chaque cabinet sont conservées dans un espace distinct : aucun cabinet ne peut accéder aux dossiers d'un autre.

Pour en savoir plus. Le détail des engagements de chaque fournisseur — certifications, ententes, durées de conservation — figure dans notre sommaire de conformité, disponible sur demande à christophe@lexialegal.ca.

12. Plaintes

Si vos droits n'ont pas été respectés, communiquez d'abord avec notre responsable (section 1). Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

13. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. Toute modification importante sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.